CONVENTION DE RÉSERVATION A LIEUX D’ESCALE

L’achat d’un abonnement à Lieux d’ESCALE vaut signature et acceptation de la présente convention de réservation, valant Conditions Générales de Vente.

La présente convention est établie entre :

  • Lieux d’ESCALE SARL, propriétaire d’un local situé au 4 rue Auguste Gâché à Grenoble, en rez-de-chaussée, ci-dessous mentionné comme le Local,
    d’une part,

Et

  • Tout personne prenant un abonnement à Lieux d’ESCALE
    ci-dessous mentionné(e) comme le Preneur, d’autre part.

Le Preneur contracte un abonnement aux services de réservations de salles de Lieux d’ESCALE. Il est immédiatement valable, pour une certaine durée indiquée à la commande, et pendant laquelle le Preneur aura accès aux outils de réservation. En anticipant, le Preneur pourra effectuer des réservations effectives jusqu’à 1 mois après le dernier jour de son abonnement.

Le Preneur réserve et dispose d’une salle de travail dans le Local donnant accès à une salle de bain privative avec douche (en option), lave-mains et toilettes. Des chaises pliantes, des tapis de sol, une table basse, des rangements, deux fauteuils ainsi qu’une table de massage sont mis à sa disposition dans la “grande salle”. Des fauteuils, canapés, tapis de sol, une table basse, des rangements, une table de massage pliée sont mis à sa disposition dans la “petite salle”. Les tables de massages doivent impérativement être couvertes par un tissu propre que le Preneur apportera.

Tous les éléments mentionnés ci-dessus seront rendus à l’emplacement et dans l’état où ils ont été trouvés, c’est-à-dire propres et en état de fonctionnement. Les sols seront rendus sans tâches (notamment d’huile) et sans dégradation. Toute dégradation entraînera remise en état aux frais du Preneur.

La pièce sera restituée à l’heure exacte de fin de réservation, propre, rangée et aérée. En période de Covid-19, les éléments en contact avec la peau ou les projections nasales/orales auront été désinfectés selon les protocoles en vigueur, dans la pièce réservée ainsi que la salle d’attente.

Le Preneur est libre d’utiliser la salle d’attente attenante à la pièce qu’il réserve ainsi que le coin cuisine situé dans cette salle d’attente pendant la durée de sa réservation.

Il est demandé de ne pas manger dans les salles de travail. Il est défendu de fumer (y compris vapotage) dans tout le Local. Il est demandé de ne pas dépasser le niveau sonore de parole dans les salles de travail, et de maintenir un niveau sonore faible dans la salle d’attente. Les activités à caractère érotique, contraires aux bonnes mœurs, ou pouvant atteindre à la réputation du Local ou de Lieux d’ESCALE SARL sont interdites.

Le Preneur est responsable de l’application des règles affichées dans le Local ou implicites, notamment sur le respect de l’hygiène et propreté (chaussures déposées à l’entrée, désinfection si nécessaire, gestes barrière quand applicables, etc). Les animaux sont interdits dans le Local.

La présente convention est valable du jour de sa signature et jusqu’à ce qu’une des parties souhaite y mettre fin sans préavis nécessaire. Les abonnements, avoirs, engagements financiers ne peuvent faire l’objet d’un remboursement que si la rupture est imputable à une faute ou rupture sans raison de Lieux d’ESCALE. Le Preneur s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’usage de ce local et l’exercice de l’activité qui y est pratiquée pendant toute la durée de ses réservations. Il s’engage à fournir chaque année l’attestation correspondante en cours de validité pour toute la durée de son abonnement.

Le Preneur laissera en caution un dépôt (encaissé) de 50€ en échange de la remise en main propre d’une clef donnant accès au Local. La caution sera conservée si le Preneur perd la clef ou s’il ne la restitue pas dans un délai d’un mois après sa dernière réservation à Lieux d’ESCALE, ou rendue par virement bancaire au Preneur après terminaison de son abonnement et remise en main propre contre récépissé de la clef.

Le prix de la réservation est détaillé dans l’annexe jointe à cette convention. Le montant exact de la réservation sera mentionné sur la commande avant finalisation, ainsi que sur les factures envoyées par email ou disponibles sur le site web.

L’abonnement donne droit à l’affichage sur le site internet lieuxdescale.fr des noms, photos, vidéos, texte et coordonnées du Preneur s’il le souhaite. Le Preneur est responsable de la validité, régularité (droit à l’image, propriété intellectuelle des médias, etc) et de l’impact de ses informations. Il transfère de fait les droits d’utilisations de ses informations et médias à la Société pour cet usage. Lieux d’ESCALE se réserve un droit d’opposition à la diffusion de ces informations, à sa discrétion.

L’abonnement donne droit à l’affichage en vitrine d’une page A4 de promotion du Preneur, dès lors qu’un occupant est présent, et au dépôt de cartes de visites dans la salle d’attente. Le Preneur est responsable de la validité et de l’impact de ses documents de promotion. Lieux d’ESCALE se réserve un droit d’opposition à l’affichage / dépôt des documents, à sa discrétion.

Le Preneur renonce à tout recours contre Lieux d’ESCALE SARL et son assurance. Le Preneur devra s’assurer pour les dommages de quelque nature que ce soit qu’il pourrait occasionner du fait de sa qualité d’occupant occasionnel des locaux ou de son activité professionnelle.

Le Preneur est responsable de l’ouverture et fermeture du Local à chaque fois que nécessaire avant ou après sa réservation, entre autre par le verrouillage des portes, fermeture et verrouillage des volets, baisse des chauffages, et extinction des lumières.

Le Preneur est responsable des allées et venues du public dans la salle d’attente pendant la durée de sa réservation. Il lui est donc fortement suggéré de régler la porte d’entrée automatique en mode “sortie seulement”. Il est interdit par la loi de régler la porte d’entrée automatique en mode “entrée/sortie interdites” lorsqu’une personne se trouve à l’intérieur du Local.

Le Preneur donne son accord pour que son nom figure dans l’agenda partagé des réservations sur Google en face de chacune de ses réservations, même après la fin de son abonnement.

Le paiement des prestations est comptant. Il se fait exclusivement par carte bancaire sur les moyens informatisés proposés par la Société, ou par virement bancaire après accord écrit de la Société. Toute réclamation ou droit de rétractation doit être fait par courrier à l’adresse du siège ou par courrier électronique avec accusé de réception (cf mentions légales). En application de l’article L221-3 du Code de la consommation, les réservations sont considérées comme des services de location/hébergement, et le Preneur accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation concernant ces prestations. Les abonnements font l’objet d’un droit de rétractation par le Preneur tant qu’aucune réservation n’a été effectuée et que la remise d’un moyen d’accès au local n’a pas été faite, pendant une période maximum de 14 jours francs.

Cette convention, y compris les tarifs et conditions, est susceptible d’évolution à tout moment et sans préavis. Toute modification est immédiatement applicable aux abonnés en cours et à venir.

Les tarifs et politique d’annulation sont détaillées sur ce document, veuillez cliquer ici pour y accéder.

La politique de confidentialité est détaillée sur cette page séparée, veuillez cliquer ici pour la consulter.